Les présentes CGV régissent la vente de créations artisanales au crochet entre le Vendeur et l'Acheteur.
Les présentes conditions prévalent sur toutes autres conditions ou documents.
Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique.
Offre valable dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits.
Prix applicables au moment de la commande.
Réserve : Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment :
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.
Défaut de paiement : En cas de défaut ou retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cours et/ou à venir.
Le transfert des risques intervient à la livraison, lors de la remise des produits au destinataire ou à son représentant.
Réception : Le Client doit vérifier l'état des produits à la réception et émettre des réserves précises sur le bon de livraison en cas de problème.
Le droit de rétractation ne s'applique pas :
Remboursement : Effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement.
Toute demande doit être accompagnée :
Limite : La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement du produit défectueux.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Aucune partie ne sera responsable en cas de :
Sont protégés par des droits de propriété intellectuelle :
Protection : Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
Droit français exclusivement
Médiation : [Nom et coordonnées du médiateur]